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Lesarchives par sujet : contrebasse et jonathan blake. Précédent 123 4 5 Suivant Le mariage forcé. Spectacle Poligny 39800 Le 06/10/2022 LE MARIAGE FORCÉ Compagnie 800 Litres de Paille Jeudi 6 octobre à 20h30 Spectacle tout public Sganarelle, proche de la cinquantaine, désire épouser la jeune et fougueuse Dorimène dans le but de la posséder et avoir une

CONVENTION DE MISE EN PENSIONENTRE LES SOUSSIGNÉS - La SCEA Open Range D'UNE PART, désigné par les présentes par Open Range »Nom TéléphoneET Adresse Courrieldésigné par les présentes par le PROPRIETAIRE » D'AUTRE PARTIL EST CONVENU CE QUI SUIT ==========================Le PROPRIETAIRE met en pension dans les installations d’Open Range, le CHEVAL ci-après dénommé, garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses et n°SIRE du chevalUsage ☐ loisir, randonnée ☐ animal de compagnie ☐ compétition ☐ reproductionConditions particulières de mise en pensionType d’hébergement☐ En paddock privatif☐ Au pré pacage commun☐ Au box / sortie en paddockPrestations confiées à Open Range☐ Travail à pied en rond de longe☐ Travail monté en carrière☐ Monte en extérieur☐ Débourrage☐ Dressage☐ Entraînement☐ CompétitionRythme de travail, objectifs, contre-indications…Alimentation☐ Foin à volonté et herbage☐ Complément, autre décrire la marque des aliments et les rationsSoins vétérinaires en cas d’indisponibilité du propriétaire☐ Vétérinaire au choix d’Open Range☐ Vétérinaire attitré nom et coordonnéesDurée de la pension☐ Durée indéterminée☐ du au .PrixRedevance mensuelle € TTC Caution, dépôt de garantie €Conditions générales1. Engagement d’Open Range et limite de responsabilitéOpen Range s'engage, selon les prestations retenues aux Conditions Particulières, à prendre la garde de l’animal au sens du Code Civil et de la Jurisprudence, et, le cas échéant, à entrainer le cheval, en bon père de Range est tenu à un engagement de moyens et ne peut en aucun cas être poursuivi au titre d’un quelconque devoir de conseil ou d’engagement de résultat sur la santé, le comportement ou les capacités de l’ si la présentation du cheval en compétition est prévue aux Conditions Particulières, Open Range entrainera le cheval et le présentera en compétition selon les lois et règlement en vigueur. Open Range ne peut garantir les résultats d’un programme d’entrainement, ni des résultats en compétition, ceux-ci résultant des aptitudes et du bon-vouloir » du cheval. Les engagements sont à la charge du PROPRIETAIRE. La distribution des gains sera déterminée par les organisateurs des différents concours. Le PROPRIETAIRE recevra tous les trophées, flots et autres rubans. Open Range percevra la moitié 50% des gains en dans le cas où les prestations confiées à Open Range entraînerait la nécessité de transporter le cheval, une convention de décharge de responsabilité est signée par le Installations, hébergementLe PROPRIETAIRE reconnaît bien connaître les installations après avoir notamment vérifié l’état des clôtures, des accès, des fermetures et des prairies et les agrée en l’état dans lequel elles se des installations se fait conformément au Règlement Intérieur dont le PROPRIETAIRE reconnaît avoir reçu un Risques liés à la mise au préLes prés, les paddocks et les installations ne sont pas sous la surveillance directe et permanente d’Open Range. Le PROPRIETAIRE est conscient des risques liés à la proximité d’autres équidés. En conséquence, il décharge Open Range de toute responsabilité dans l'hypothèse d'un accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle d’Open Soins et santé de l’animalA l’arrivée du cheval, le PROPRIETAIRE remet à Open Range les certificats de vaccination démontrant que l’animal est en règle avec la législation et les usages en soins et plus généralement la santé de l’animal restent sous la responsabilité de son PROPRIETAIRE qui s’engage à en assurer un suivi régulier et suffisant. En cas de besoin et d’indisponibilité du PROPRIETAIRE, Open Range s'engage à faire appel au vétérinaire désigné aux Conditions le cas d’un besoin d’intervention urgente et si le PROPRIETAIRE n’est pas joignable, il autorise le vétérinaire désigné aux Conditions Particulières à pratiquer les soins, y compris les injections intraveineuses et intramusculaires sur son PROPRIETAIRE dégage Open Range de toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’animal à l’occasion ou à la suite de ces PROPRIETAIRE s’engage à être présent dans la mesure du possible lors des interventions et des soins pratiqués sur son cheval, tels que interventions du vétérinaire, dentiste équin, osthéopathe, maréchal le cas où il ne pourrait assister en personne à l’une de ces interventions, il devra informer préalablement Open Range des rendez-vous planifiés afin de faciliter l’accès des intervenants aux Utilisation du chevalPar défaut, le cheval ne peut être utilisé que par le PROPRIETAIRE, les membres de sa famille et toute autre personne à qui il aura procuré une autorisation écrite qui devra être présentée à Open le cas où le PROPRIETAIRE confie à Open Range l’une des activités décrites aux Conditions Particulières, impliquant la manipulation et le travail du cheval, Open Range est libre de désigner toute personne de son choix pour assurer ladite AssuranceOpen Range assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile professionnelle" lui incombant. Le propriétaire doit souscrire pour sa part une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des PROPRIETAIRE assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité et invalidité lié à son animal. Il fournit à Open Range les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du PROPRIETAIRE. A défaut, Open Range considèrera que le PROPRIETAIRE choisi de rester son propre assureur pour ce risque et renonce à tout recours dans l'hypothèse d'un événement dommageable pour le cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle d’Open Range n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du PrixLe prix de la pension et des prestations est fixé pour l'année civile en cours. Il peut être révisé annuellement à concurrence du taux de l’inflation indice INSEE hors tabac et alcools ou en cas de conjoncture économique particulière telle que l’augmentation du prix des aliments. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la révision du prix pour dénoncer le PROPRIETAIRE s’engage à prendre à sa charge tous les frais annexes tels que les compléments alimentaires, les frais de vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, sans que cette liste soit cas d'absence du cheval inférieure à deux semaines, aucune déduction de pension n' cas d'absence supérieure à deux semaines, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant d'une demi-pension sous réserve que l’absence ait été signalée au préalable par le de quatre semaines, si le PROPRIETAIRE veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de Conditions de règlementDans le cas où la durée de la pension et ou des prestations est inférieure à deux mois, le règlement est perçu d’avance à la signature de la présente delà de deux mois, le montant de la pension, des prestations et des éventuels frais annexes est perçu mensuellement par prélèvement le cas où le cheval serait en copropriété, le PROPRIETAIRE s’engage à obtenir la signature des co-propriétaires pour la présente convention. Les copropriétaires étant solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers Open Durée, résiliationSauf disposition contraire précisée aux Conditions Particulières, la présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de la si Open Range considère le comportement de l’animal trop dangereux, handicapé ou impossible à entrainer, il le signifiera au PROPRIETAIRE par tous moyens courrier RAR, courriel ou fax qui disposera de 7 jours pour récupérer son cheval. Après paiement de tous les frais engagés, le contrat prendra LitigeEn cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de à ................................................. , le ...............................Le PROPRIETAIRE pour Open Range Lu et approuvé » ^{Lesassureurs qui commercialisent des contrats d’assurance auto sont nombreux et certaines offres sont plus avantageuses que d’autres. Dispofi a pour objectif de vous faire gagner du temps en vous proposant des contrats personnalisés en fonction de vos besoins et au meilleur prix. Pour cela, nous mettons à votre disposition un comparateur d’assurance auto 100 % gratuit.} ^{ForumAnimaux3 réponses /Dernier post 23/01/2007 à 1856Sserkan_139603929/09/2005 à 1832suite à un gros changement professionnel, je dois confier mon hongre de 10 ans papier cheval de selle. C'est un alezan de 1,55 m, type vaguement espagnol, bien charpenté et très affectueux. Il ne dort pas debout mais il est aussi très brave dans le !!!!! Ce cheval n'est pas à donner, encore moins abandonné, il est confié, donc il reste près de chez moi, je le visite lorsque je le veux ou pension à 90%/10 % et il y a un contrat !A long terme,;possibilité de demi-pension ou de vente selon souhait et situation de peux preter du matériel sérieux contre caution. Disciplines extérieur, dressage bon niveau et forte progression possible, un peu d'obstacle. Actuellement en pension dans le sud du 84, pour 200 ferrure incluse par mois avec carrières,1 éclairée, cours en susMineur et moins de 21 ans présentés par parents sauf financièrement directement au 04 90 08 34 69, le soir entre 19 et 20 heuresmerci. Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo. Ccleden_156347012/12/2006 à 1855Ou se trouve ce club?Je viens d'emmenager dans le 84 et je cherche un club pour ma jument. celui ci a l'air interressant au niveau tarif et installation!CCandy7535400323/01/2007 à 1856Ton poneytu confie ton poney tout frais tout a gains a celui qui le prend ou tu paye la pension ? répond a cette adresse tp cheval1 Vous ne trouvez pas de réponse ?} Fiscalitédes chevaux de course. L’investissement dans les chevaux de course représente une excellente diversification du patrimoine mais ce placement répond souvent à une passion qui prend le dessus sur les objectifs patrimoniaux. Le co-propriétaire d’un trotteur ou d’un galopeur perçoit les gains obtenus en course par son cheval.

En complément de son partenariat historique avec la Ligue Française de Protection du Cheval, France Galop, Société organisatrice des compétitions de galop en France, s’appuie désormais sur l’association Au-Delà Des Pistes pour mettre en œuvre son action en faveur de la reconversion des chevaux de course. Les deux entités ont signé en avril 2019 une convention avec l’objectif de structurer et professionnaliser la gestion de la reconversion pour augmenter significativement le nombre de chevaux de course qui bénéficient d’une deuxième vie » dans les meilleures conditions. 350 000 € vont être consacrés au soutien à la reconversion des chevaux de viennent ces 350 000 € ?250 000 € sont prélevés sur l’enveloppe globale des prix de course distribués chaque année – soit 1/1000ème du montant total. Cette somme met indirectement à contribution tous les membres de France Galop qui perçoivent des gains de course propriétaires, entraîneurs, éleveurs et base est complétée par une somme forfaitaire de 50 000 €, directement prélevée sur les fonds propres de France outre, la contribution volontaire par laquelle les propriétaires, éleveurs, entraîneurs et jockeys peuvent choisir de reverser directement 1/1000ème de leurs gains à la Ligue Française de Protection du Cheval demeure active. Elle représente un montant compris entre 50 000 € et 60 000 € chaque total, c’est donc 350 000 € qui sont affectés au soutien à la reconversion pour l’année 2019, et qui seront distribués par l’intermédiaire de la Ligue Française de Protection du Cheval et d’Au-Delà Des sont distribuées les sommes affectées à la Ligue Française de Protection du Cheval ?Partenaire de France Galop depuis 2007, la Ligue Française de Protection du Cheval LFPC place les chevaux réformés qui lui sont confiés chez des hébergeurs » et leur verse une pension journalière. Ce dispositif a permis à plusieurs centaines de chevaux réformés en raison de problèmes de santé de trouver une famille d’accueil ». Actuellement, environ 70 chevaux réformés des courses de galop sont aux soins d’hébergeurs membres de la LFPC. Cependant, le modèle de financement prévu dans cet accord a montré ses limites et la capacité de prise en charge du réseau est arrivée à saturation. Le partenariat avec Au-Delà Des Pistes a donc vocation à franchir un nouveau cap en termes de nombre de chevaux pris en qu’Au-Delà Des Pistes ?Cette association à but non lucratif a été créée en 2016 par des éleveurs et propriétaires de chevaux de course. Elle réunit aujourd’hui plus de 300 membres animés par un triple objectif Sensibiliser les professionnels des courses de galop à la reconversion des pur-sang vers une seconde carrière ;Promouvoir la polyvalence des galopeurs reconvertis auprès des cavaliers de sports équestres afin d’encourager la demande pour ces chevaux, réputés difficiles ;Constituer et contrôler un réseau national d’établissements agréés 17 à ce jour pour effectuer la reconversion des chevaux de course conformément à des critères de qualité et de traçabilité définis par l’ Des Pistes gère intégralement le placement des chevaux dans ces établissements, depuis la collecte des informations sur les chevaux sortant de l’entraînement à l’exécution des formalités administratives de transfert de propriété, en passant par le transport et le suivi de la organise également tout au long de l’année des événements destinés à mettre en valeur l’adaptabilité des chevaux réformés des courses les Trophées Au-Delà Des Pistes », un circuit d’épreuves amateurs de Concours de Saut d’Obstacles réservées aux ex-chevaux de course ; les Journées de la Reconversion », qui mettent à l’honneur lors des grandes journées de courses d’anciennes gloires des hippodromes dans leur nouvelle vie ; des démonstrations par des pur-sang reconvertis au Salon du Cheval ou dans le cadre d’autres grandes manifestations équestres, sont distribuées les sommes affectées par France Galop à Au-Delà Des Pistes ?Chaque cheval accueilli par un établissement référencé par Au-Delà Des Pistes, et qui ne peut être immédiatement reconverti, bénéficie d’une aide forfaitaire de 300 € au titre de participation aux frais de convalescence. En outre, pour chaque cheval blessé placé dans un établissement de son réseau, Au-Delà Des Pistes reçoit 120 € de France Galop au titre de participation aux frais de fonctionnement du réseau référencement et contrôle des établissements de reconversion, accomplissement des formalités administratives, suivi des chevaux placés etc..Enfin, un Fonds d’Urgence abondé chaque année à hauteur de 30 000 € permet de subvenir aux besoins des chevaux les plus vulnérables propriétaires défaillants, blessures graves etc..Comment le placement des chevaux est-il contrôlé par Au-Delà Des Pistes ?Pour être référencés dans le réseau Au-Delà Des Pistes, les établissements de reconversion font l’objet d’une visite d’inspection afin de s’assurer qu’ils disposent des infrastructures, des compétences et des ressources nécessaires. L’approbation d’Au-Delà Des Pistes leur est délivrée pour une durée d’un an et son renouvellement est conditionné à une nouvelle visite d’ leur sortie de l’entraînement, les chevaux retraités des courses sont proposés par Au-Delà Des Pistes à l’ensemble des établissements membre du réseau et leur sont cédés pour 1€ l’issue d’une éventuelle période de convalescence, ils suivent un cursus de reconversion visant à leur inculquer les bases de l’équitation classique » et à les désensibiliser à un certain nombre de facteurs extérieurs. Au bout de quelques semaines ou mois, selon le profil et le tempérament de chaque cheval, ils deviennent des montures parfaitement adaptées à des cavaliers amateurs et sont vendus à des particuliers dans le cadre d’un contrat supervisé par Au-Delà Des Des Pistes veille également à ce que les cessions de chevaux réformés à ces établissements soient régies par un contrat, et supervise l’exécution des formalités administratives de transfert de propriété, de manière à interdire que les chevaux placés puissent recourir ou être vendus pour l’abattage. L’association coordonne enfin le transport des chevaux vers les structures d’accueil et s’assure qu’un suivi est effectué à l’issue de leur revente à des Forien, Présidente d’Au-Delà Des Pistes, a déclaré au sujet de ce partenariat Nous sommes ravis que France Galop reconnaisse l’importance de la question de la reconversion pour l’avenir de la filière hippique et débloque des moyens financiers appropriés au nom de l’ensemble de ses membres. Comme Jim Gagliano, Président du Jockey Club américain, nous croyons que toute personne qui touche un pur-sang à n’importe quel stade de sa vie doit se soucier de son devenir après les courses ». Il en va de la responsabilité et de l’éthique de notre sport. Par cet accord, tous les éleveurs, propriétaires, entraîneurs et jockeys contribuent financièrement à la deuxième vie des chevaux qu’ils font naître, achètent, entraînent et montent en compétition. C’est un grand pas en avant et nous remercions France Galop de l’avoir il faut être conscient que les frais de convalescence sont parfois beaucoup plus importants que 300€ par cheval, par conséquent ce partenariat ne revient pas à exonérer les professionnels de tout autre effort financier. Du point de vue d’Au-Delà Des Pistes également, ce financement est loin de couvrir l’ensemble de nos besoins, notamment les actions de promotion qui sont essentielles pour faire évoluer la perception des pur-sang par les cavaliers de sports équestres et encourager la demande pour ces chevaux. Nous n’allons donc pas nous reposer sur nos lauriers et continuerons de rechercher des sponsors et donateurs, tout en déployant le réseau ADDP de manière à pouvoir accueillir un nombre croissant de chevaux réformés dans les meilleures conditions. Pour mener à bien l’ensemble de ces missions, nous pouvons compter sur le professionnalisme et l’enthousiasme de Marine Thévenet et Julie Degand, nos deux seules ressources rémunérées, en complément d’un grand nombre de bénévoles qui ont à cœur de faire progresser la cause de la reconversion. La signature de ce partenariat est un beau signe de reconnaissance envers leur engagement. »Olivier Delloye, Directeur Général de France Galop, a commenté Plus de 10 ans après la signature du partenariat avec la Ligue Française de Protection du Cheval puis avec l’Ecurie Seconde Chance, ce nouvel accord constitue la troisième étape d’une véritable politique de la reconversion des chevaux de galop. Assurer le meilleur avenir possible à nos pur-sang lorsqu’ils quittent nos hippodromes est une responsabilité collective des acteurs de la filière hippique, qui prend corps dans le mode de financement que nous avons choisi avec l’aval des représentants des éleveurs, des entraîneurs, des propriétaires et des jockeys. Au-Delà Des Pistes a effectué un travail remarquable depuis sa création, en constituant un réseau national d’établissements dans lesquels les propriétaires de chevaux de course peuvent avoir confiance pour effectuer la reconversion de leurs anciens représentants. Par ce partenariat, nous sommes très heureux d’apporter notre soutien à cette association et de construire ensemble un programme dont l’objectif est de permettre à tous les anciens chevaux de galop de bénéficier d’une deuxième carrière ou d’une retraite paisible. L’une des conditions de succès sera bien sûr l’élargissement du réseau de structures de reconversion. La porte est donc ouverte à toutes les bonnes volontés pour faire progresser cette cause. J’espère notamment que l’Ecurie Seconde Chance, que France Galop soutient depuis 10 ans et dont les compétences sont reconnues, rejoindra le réseau prochainement. »La reconversion des chevaux de course en 8 questionsPourquoi la reconversion est-elle un enjeu majeur pour les courses de galop ?La carrière sportive des pur-sang est limitée dans le temps certains prennent leur retraite » dès leurs 3 ans et il est très rare de voir des compétiteurs âgés de plus de 10 ans sur les hippodromes. En outre, pour un certain nombre de ces athlètes, la fin de carrière – ou l’impossibilité de la commencer – est provoquée par un problème de santé qui peut nécessiter une période de convalescence avant d’envisager une reconversion vers d’autres disciplines près de 10 000 galopeurs à l’entraînement en France, l’organisation de la reconversion des chevaux de course constitue donc un défi majeur pour la filière être sûr que les chevaux placés par la LFPC et ADDP ne vont pas mal finir » ?Oui. Lorsqu’ils quittent le circuit des hippodromes, les chevaux réformés des courses qui sont placés par la LFPC ou ADDP font l’objet de formalités administratives qui empêchent leur nouvel entourage de les faire recourir et les excluent de la consommation, les rendant impossibles à revendre pour la établissements de reconversion membres du réseau ADDP s’engagent à effectuer un suivi des chevaux qu’ils ont revendu et à en rendre compte à ADDP au moins une fois par trouver la liste des établissements membres du réseau ADDP ?La liste est accessible sur le site de l’association .17 établissements associations ou entreprises sont actuellement référencés dans toute la France Cœur de Courses Cagnes-sur-Mer, Alpes Maritimes ;Domaine Hope Puget, Var ;Ecuries Wallace Lourenties, Pyrénées Atlantiques ;Domaine de Perry Pieusse, Aude ;Brandeau Equitation Les Salles de Castillon, Gironde ;Esprit Réformés Beauvoir sur Mer, Vendée ;Ecurie Mathieu Bodier Joué-sur-Erdre, Loire Atlantique ;Haras des Passions Thorigné d’Anjou, Maine et Loire ;CHB3 Villemoisan, Maine et Loire ;Areion Saumur, Maine et Loire ;Haras d’Ecorse Morannes, Maine et Loire ;Haras du Breuil Saint-Jouin de Blavou, Orne ;Qui Trotte Vie Glanville, Calvados ;Haras de Boscherville Bourgtheroulde, Eure ;Haras d’Oakland Le Mesnil Thomas, Eure-et-Loir ;Ecurie du Mont Verdun Gournay en Bray, Seine-Maritime ;Equiconnect Mesnil La Comtesse, Aube.A ce jour, l’Ecurie Seconde Chance, située dans le Maine et Loire, n’a pas souhaité rejoindre le réseau Au-Delà Des Pistes et n’est donc pas concernée par l’accord signé avec France Galop. Les discussions sont toujours en cours pour donner une place à cet acteur historique de la gestion de la reconversion des chevaux de des chevaux dont la carrière s’est terminée suite à un problème de santé ?Ces chevaux sont placés par Au-Delà Des Pistes avec l’octroi d’une aide financière de 300€ pour participer aux frais de convalescence. Le degré de gravité des blessures est variable mais la plupart de ces chevaux, qui ont souffert par exemple d’une tendinite ou d’une fêlure, pourront à nouveau être montés à l’issue d’une période de repos et de soins. Certains conserveront des séquelles, et seront alors proposés à l’adoption comme compagnons de pré, tondeuses écologiques les professionnels qui vivent des courses sont-ils mis à contribution ?Par ce dispositif de financement, France Galop prélève 250 000€ sur l’enveloppe distribuée aux propriétaires, entraîneurs, jockeys et éleveurs de chevaux de course sous forme de prix de course. Cette somme constitue donc une contribution indirecte de leur part. Il leur est également proposer de donner 1/1000ème de leurs gains de course directement à la LFPC en application d’un accord en vigueur depuis Des Pistes continue par ailleurs de mobiliser les autres acteurs de la filière hippique courtiers, agences de ventes aux enchères, vétérinaires etc. à travers d’autres formules de dons ou de 350 000 € sont-ils suffisants pour subvenir aux besoins de tous les chevaux réformés chaque année ?L’enveloppe affectée par France Galop pour 2019 permet de subvenir aux besoins de 430 chevaux réformés au minimum 70 pour lesquels la Ligue Française de Protection verse des pensions à des hébergeurs agréés, et 360 placés par Au-Delà Des Pistes dans son réseau. En complément, le Fonds d’Urgence permet de venir en aide à des chevaux qui se trouveraient en situation de carence de prévoit cet accord pour les cas de maltraitance ou d’abandon de chevaux ?Le Fonds d’Urgence abondé chaque année par France Galop à hauteur de 30 000 € permet d’intervenir pour prendre en charge d’ex-chevaux de course dont les propriétaires s’avèreraient défaillants, ou qui se trouveraient dans une situation de détresse pour une raison pur-sang sont-ils vraiment des montures recommandables pour des cavaliers amateurs ?Une fois désensibilisés et reconvertis, les pur-sang peuvent se montrer performants dans un grand nombre de disciplines et à tous niveaux de compétition. Ils sont majoritaires sur les terrains de horse-ball, nombreux dans les écuries de polo mais aussi dans les centres équestres, sur les carrières de CSO et les parcours de concours complet, du niveau amateur jusqu’aux Jeux revanche, un pur-sang qui aurait été mal ou insuffisamment reconverti pourra s’avérer trop énergique pour un cavalier du dimanche. Le processus de reconversion est donc une étape clé qu’il importe d’effectuer dans les règles de l’art, raison pour laquelle Au-Delà Des Pistes accorde la plus grande attention au référencement de ses NOTER LES PROCHAINES ACTIONS DE PROMOTION MENEES CONJOINTEMENT PAR FRANCE GALOP ET AU-DELA DES PISTES Dimanche 26 mai 2019 Journée de la Reconversion sur l’hippodrome de ParisLongchamp ;Dimanche 2 juin 2019 Journée de la Reconversion sur l’hippodrome de Chantilly ;Samedi 24 août 2019 Journée de la Reconversion sur l’hippodrome de Deauville ;Dimanche 3 novembre 2019 Journée de la Reconversion sur l’hippodrome d’Auteuil.

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Publié le 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015 La signature d’un contrat entre l’entraîneur et le propriétaire, une précaution utile pour les deux parties. Si les Centres équestres et les écuries de propriétaires font systématiquement signer à leurs clients, un contrat de pension, la pratique est beaucoup plus rare chez les entraîneurs de chevaux de course et ce malgré les modèles proposés par les organismes professionnels. Pourquoi une telle réticence à l’égard de ce document ? Il permet pourtant à chacune des parties une meilleure information, et pourra souvent éviter la survenance d’un conflit. C’est évidemment au professionnel donc à l’entraîneur de proposer ce contrat à son propriétaire. Or ce dernier craint que cette initiative soit perçue par son propriétaire comme une tentative d’échapper ou de limiter ses obligations, ou encore estime que le propriétaire à la recherche d’un loisir, ne souhaitera pas signer un document contraignant. Pourtant imaginerait-on louer une voiture ou une maison de vacances, sans rappeler les obligations des parties, notamment en cas de dégâts sur le bien confié ? S’agissant du cheval de course, le contrat parait d’autant plus indispensable qu’il est un bien à la fois de valeur, dangereux et fragile ! Il suffira de rappeler certaines règles pour se convaincre que le contrat ne présente que des avantages pour les deux parties. Le contrat permet au préalable une transparence notamment tarifaire à laquelle le propriétaire est attaché. Comme le rappelle Mr Patrick FELLOUS Président du Syndicat national des propriétaires de chevaux de Course au Galop, le nouveau propriétaire se demande toujours combien ça coûte ». Le contrat donnera l’occasion de préciser à la fois, le prix de pension journalier ou mensuel, les frais de déplacements, la variation possible en cas de meeting et le sort des frais annexes pharmacie, ferrures, vétérinaires. Sur le plan financier, l’entraîneur prendra soin de préciser plusieurs clauses qui lui seront favorables et notamment, les intérêts éventuellement applicables en cas de retard de paiement, la possibilité de percevoir un pourcentage sur la vente des chevaux qu’il entraîne entre 5% et 10% et aussi un préavis en cas de retrait des chevaux par le propriétaire. Si ces clauses privilégient l’entraîneur, il convient de rappeler qu’elles ne sont le plus souvent que le rappel du droit commun il est de principe que le professionnel intermédiaire dans une vente a droit à une commission, tandis que la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2014 a précisé récemment la nécessité pour le propriétaire qui retire son cheval d’un établissement équestre, de respecter un préavis minimum et ce même en l’absence de contrat prévoyant ce prévis. En revanche l’inscription définitive de la durée du préavis dans le contrat, évitera un contentieux toujours nuisible aux parties. A ce sujet, Mr Patrick FELLOUS tient à rappeler que le syndicat des propriétaires des chevaux de couses au Galop, offre à ses adhérents une assistance juridique et fiscale. Sur le plan fiscal justement, le contrat peut aussi présenter des avantages pour le propriétaire et notamment pour confirmer sa qualité de propriétaire non intervenant délégant l’ensemble de ses pouvoirs choix des engagements, des jockeys etc.. à l’entraîneur, de manière à éviter une imposition de ses gains. Le contrat sera un indice du mode d’exercice de son activité que le propriétaire pourra fournir à l’inspecteur des impôts dans l’hypothèse d’un contrôle. S’agissant cette fois de la responsabilité de l’entraîneur ? Il importe de rappeler que l’entraîneur a deux obligations essentielles entraîner le cheval, le rendre apte à participer à des compétitions sportives et tenter d’obtenir des gains. Si le propriétaire est mécontent du résultat il devra prouver que l’entraîneur est fautif de ne pas avoir bien entraîné le cheval. Par ailleurs l’entraîneur doit garder, soigner et héberger le cheval. S’agissant de cette obligation de soin, si le cheval subit un dommage alors qu’il est au box, en dehors de tout entraînement, l’entraîneur sera cette fois réputé fautif du dommage subi par le propriétaire. L’entraîneur ne pourra s’exonérer qu’en démontrant dans quelles conditions le dommage est intervenu et qu’il n’est en rien fautif dans la survenance de celui-ci. Il s’agit d’une preuve lourde à la charge du professionnel qui sera responsable sauf s’il donne les circonstances exactes du dommage dont son pensionnaire a été victime. L’entraîneur peut-il par l’intermédiaire du contrat alléger ses obligations ? Chaque fois que le propriétaire du cheval ne sera pas un professionnel, l’entraîneur n’a aucun moyen de limiter ou d’alléger ses obligations sont jugées nulles car abusives toutes les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité opposées par un professionnel l’entraîneur à un non professionnel le propriétaire. Ce dernier n’a donc rien à craindre car les obligations de l’entraîneur ne pourront pas contractuellement être allégées. Si le propriétaire du cheval est un professionnel, ce sera le cas notamment s’il constitue une société pour exploiter ses chevaux de course les clauses limitatives de responsabilité seront en principe valables, sous certaines réserves Elles ne doivent pas porter sur une obligation essentielle du contrat, elles ne doivent pas créer un déséquilibre entre les droits et obligations des parties article L 442-6 du Code de commerce, et elles seront systématiquement écartées si l’entraîneur commet une faute d’une particulière gravité faute grave ou dolosive. Cette interdiction de limiter sa responsabilité peut présenter un danger pour l’entraîneur, chaque fois qu’il accueillera dans ses boxes un cheval de grande valeur, dont celle-ci excédera ou sera susceptible d’excéder son plafond de garantie. Si le propriétaire est assuré en responsabilité civile, notamment car il en est responsable de son cheval lors de la course, il ne sera pas forcément assuré en mortalité. Or en dehors de la course proprement dite, le cheval est sous la responsabilité de l’entraîneur. Ce dernier doit donc veiller à ce que son plafond de garantie coïncide avec la valeur des chevaux qui lui sont confiés. Or il arrive que l’entraîneur ne vérifie pas son plafond de garantie, ni même qu’il est bien assuré pour l’ensemble de ses activités entraînement, dépôt salarié, chevaux dont ils sont propriétaires etc…. Si l’entraîneur se contente de prévoir contractuellement que sa responsabilité est limitée à hauteur de son plafond de garantie, en cas de sinistre, ce plafond ne sera pas opposable au propriétaire non professionnel. Aussi il est conseillé au préalable d’obliger le propriétaire à déclarer la valeur estimée de son cheval et ce pour prévenir tout litige à ce sujet si un sinistre se produit. Dans l’hypothèse où la valeur estimée du cheval excéderait la garantie de l’entraîneur, ce dernier pourrait encore limiter le risque d’un litige en vérifiant que le propriétaire a lui-même assuré son cheval en mortalité. S’il est évidemment envisageable que l’assurance du propriétaire après avoir indemnisé ce dernier pour le montant de la valeur assuré se retourne contre l’entraîneur, cette action reste rare. Enfin, l’entraîneur pourrait encore se prémunir en prévoyant avec son assureur en cas de mise en cause de sa responsabilité civile, un plafond de garantie par année et non par cheval, de manière à couvrir intégralement le sinistre. En résumé, si le contrat peut donc prévoir certaines clauses notamment financières à l’avantage de l’entraîneur, en aucun cas il ne peut permettre à celui qui le propose d’obtenir des avantages excessifs de son cocontractant, la règle étant même l’interdiction absolue de toute clause ayant pour effet de limiter ses droits à l’égard d’un non professionnel. Maître Blanche de Granvilliers. Août 2015

Contratconfiage tout frais tout gain Posté le 18/09/2016 à 21h50 normalement tous les frais véto sont à la charge du cavalier, le proprio ne doit plus débourser le moindre centime pour le cheval, d’où l'expression tous frais

Image d'illustration ©DR A défaut de toujours pouvoir acquérir un cheval, le droit et la pratique offrent un éventail de solutions pour permettre au cavalier de se voir confier sa monture préférée. Par nos avocates, Claudine Eutedjian et Nathalie Moulinas La forme juridique la plus répandue va être le prêt à usage. Le propriétaire du cheval va confier son animal soit à un cavalier, soit à un centre équestre afin que ce dernier l’utilise pour ses activités d’enseignement, en contrepartie de la prise en charge des frais. Propriétaire ou centre équestre peuvent aussi convenir avec un cavalier du club d’une demi-pension. On est ici très proche d’une convention de location, dans laquelle le cavalier paie un loyer au propriétaire en plus de la prise en charge des frais. Celle-ci est soumise aux articles 1708 et suivants du Code Civil régissant le contrat de louage qui prévoient les conditions dans lesquelles la chose doit être utilisée et entretenue, en échange du paiement d’un loyer. Compte tenu des multiples pratiques envisageables, il est indispensable de rédiger un contrat précisant les engagements de chacun concernant l’utilisation du cheval temps de travail, niveau des cavaliers, temps éventuellement accordé au propriétaire, etc., et de prise en charge des frais pension, qualité de la nourriture fournie, suppléments alimentaires, frais de vétérinaire, de maréchalerie, soins divers, etc., l’attribution des gains et les responsabilités, la rupture du contrat… Exemple de litige J’ai confié un cheval tous frais tous gains ». S’agit-il d’un contrat de location ? Ce contrat est destiné au monde de la compétition, où le cavalier conserve les gains. Dans le contrat tous frais tous gains », la difficulté de qualification vient du fait qu’il n’y pas de loyer payé, mais une compensation entre la jouissance du cheval et les frais pris en charge par le cavalier à la place du propriétaire. Compte tenu des contours incertains de ce type d’accord, il convient donc de prévoir un écrit qualifiant la convention de location, si tel est le souhait des parties, et précisant quels sont les frais vétérinaires notamment à la charge du cavalier, ceux restant à la charge du propriétaire et ceux assurés solidairement par les deux. Voir les commentaires Read more articles . 406 783 212 486 715 736 154 734

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