Traductionsen contexte de "compte-rendu matériel" en français-espagnol avec Reverso Context : L'exploitant doit conserver un compte-rendu matériel conformément à l'OPS Publié le 26 mai 2017 Mis à jour le 6 juillet 2021 à 1503 La cuma du Sillon 56 teste sa fiche d’état des lieux sur le matériel de fenaison cette année. Le président espère entre autres qu’elle aidera à faire durer les outils. L’accumulation des pannes et des casses finit par coûter cher à un groupe qui se partage du matériel. A cela, s’ajoute le risque d’une ambiance de travail dégradée. Afin de responsabiliser les adhérents au maintien en parfait état des outils, une cuma met en place un nouveau si la solution miraculeuse tenait en une feuille A4? A la cuma, jamais aucun matériel ne passe de la main d’un adhérent à celle d’un autre adhérent avec des dents en moins, des éléments tordus, une prise à réparer, un phare HS… tous sont toujours nickels et, à chaque casse, le coupable y remédie sans mauvaise volonté. A Guer, dans le Morbihan, la cuma du Sillon parviendra peut-être à ce résultat idyllique. Elle teste en tout cas cette année un outil, assez simple, pour résoudre un point noir qu’elle n’est certainement pas la seule à rencontrer. Quand il y a une casse, on a souvent du mal à déterminer qui en est à l’origine», constate Mickaël Pihéry, le président de la cuma. Son expérience renseigner une fiche d’état des lieux. Elle sera menée sur les faneuses et andaineurs cette année. Ecrire pour se prémunir de la mauvaise foi Pour ces matériels, la cuma s’organise par groupes de trois à quatre voisins. Or, même avec ce fonctionnement, elle se confronte au problème des bobos jamais réparés qui s’accumulent parce que personne ne s’en sent assez responsable. Désormais, à chaque fois qu’il prendra en main un de ces outils rotatifs, l’adhérent devra prendre une minute pour en faire le tour et valider, point par point, son bon état. Un historique pour les responsables La fiche d’état des lieux prévoit une colonne pour la même opération, en fin d’utilisation, où il est facile de noter ce qu’il y a à signaler. Bien sûr, il peut arriver qu’on ne se rende pas compte quand on casse quelque chose mais, dans ce cas-là, le suivant note le défaut à sa prise du matériel.» Ainsi, la cuma dispose d’une trace écrite qui lui permet de déterminer à qui elle doit s’adresser. Ça nous aidera à prendre les décisions», insiste le président. La cuma a beau avoir 4 salariés permanents, ils ne sont pas toujours à la cuma» et leur rôle n’est pas de surveiller les allées et venues des engins dans la cour. De plus, le matériel de fenaison, par exemple, reste le plus souvent sur les fermes des différents groupes… Souvent, les salariés identifient les problèmes, mais trois ou quatre jours après.» De bonnes bases pour une bonne ambiance Trop souvent, l’adhérent ni vu, ni connu, n’est donc pas mis à contribution pour la réparation. Le préjudice pour la cuma va au-delà le président cite en exemple un distributeur sur un tracteur arraché avec une remorque… 800 ou 900 euros que le gars à qui c’est arrivé n’a pas voulu payer», en justifiant que d’autres, en restant silencieux dans pareils cas, n’avaient pas été mis à contribution. La qualité du service en pâtit et, à la fin, c’est parfois la cuma elle-même qui doit prendre en charge les conséquences économiques de la réparation. Or, la cuma ne peut pas continuer à payer elle-même» pour ces pannes signées d’un X. Entre ces considérations économiques et le désagrément justifié que l’adhérent éprouve lorsqu’il prend un outil et doit commencer par sa réparation, ce phénomène contre lequel la cuma cherche à lutter, peut vite gripper l’ambiance du groupe. Un outil d’entretien d’ambiance Nous avons déjà mis en place une commission de discipline pour traiter ces sujets», explique le président, mais elle a besoin d’outils pour être efficace.» Si celui-ci satisfait, il sera généralisé à tous les matériels à disposition des adhérents remorques, tracteurs, télescopique… Il faudra alors que la fiche puisse s’insérer dans un carnet afin que l’état des lieux et le relevé du compteur soient consignés au même endroit. A voir comme un outil de prévention L'avis d'Olivier Escats, responsable d'agence Loxam à Vannes L'état des lieux est une priorité dans notre activité de la location de matériels. Il y a deux raisons à cela et elles me paraissent compatibles avec un fonctionnement en cuma Le contrôle des points stratégiques apporte à notre clientèle une garantie d'utilisation optimale et en toute sécurité de la machine. Par ailleurs, il permet de détecter au plus vite les problèmes afin d'éviter des coûts importants d'entretien, ainsi que des immobilisations à des périodes où le temps de tout le monde est compté. Le but est d'avoir un gain financier Même formalisé avec un document succin, ce contrôle par l’utilisateur est pertinent. Il ne doit pas excéder cinq minutes, pour une vérification des niveaux d'huile, l'état du filtre à air, la sécurité frein, feux et l'état des pneumatiques. Il faut être rigoureux sur ces quelques points de contrôle, mais une analyse simple et binaire, c’est-à-dire bon ou défectueux », suffit. Je pense que la mise en place de ce document écrit permettra de responsabiliser les utilisateurs. Il faut surtout le voir comme un outil de prévention. Les casses ou une erreur humaine peuvent toujours arriver. Informer et notifier ces informations permettront d'éviter d'éventuels litiges. Avec ce tableau à remplir à chaque prise en main, les responsables espèrent sensibiliser les adhérents au maintien en état des outils. Le sentiment d’une obligation supplémentaire à travailler correctement L'avis de Dominique Guého, directeur de la fédération des cuma du Morbihan Cet état des lieux est un outil pratique pour faciliter le travail du responsable de matériel. Car la tâche la plus lourde n’est pas d’avoir à réfléchir aux renouvellement de matériel, mais bien de gérer le quotidien avec des matériels qui sont rendus avec des éléments cassés. C’est un peu comme dans un couple où les questions de chaussettes sales mal rangées et de tube de dentifrice laissé ouvert minent les relations. Avoir à régulièrement réparer un matériel pour l’utiliser rebute les adhérents. Avec cette fiche, nous avons listé les points de contrôle importants. Déjà, ça appuie ce à quoi il faut faire attention quand on utilise le matériel. En un sens, ça responsabilise l’utilisateur de l’outil. Par exemple, s’il note qu’un phare est défectueux en prenant l’engin, il assume le fait qu’il a vu qu’il y avait un problème et qu’il l’a tout de même utilisé. Pour le groupe, ce doit être une obligation supplémentaire à travailler correctement. Cet état des lieux était une demande de la cuma et pour moi, c’est une bonne idée qui va dans le sens de la professionnalisation de l’usage partagé du matériel et de l’amélioration du fonctionnement des groupes. Les réservations, le suivi des utilisations… A l’avenir, il est probable que tout se fera via les smartphones. Ce sera très simple d’intégrer cette fonctionnalité de renseignement d’un état des lieux dans ces applications informatiques.
\n\n \n compte rendu de deterioration de materiel
Lallographie, entre besoins scientifiques et pragmatiques. Comment modéliser et optimiser les données d’entrainement pour l’HTR (II) ? Mardi 8 février — 16 h-18 h En présence d’Alix Chagué, Floriane Chiffoleau, Lucien Dugaz, Frédéric Duval, Simon Gabay, Lucence Ing, Vincent Jolivet, Marco Maulu, Viola Mariotti, Ariane Pinche, Anne Rochebouet, Aurélia Le compte-rendu de TP est rédigé au présent de l’indicatif et comporte plusieurs étapes obligatoires énoncées ci-dessous. Le titre du TP La description du problème posé Il s’agit de définir les objectifs du TP et le but à atteindre. La présentation des hypothèses En quelques lignes, proposer plusieurs hypothèses qui pourraient fournir une explication au problème posé, et qu’on va chercher à prouver ou à réfuter. La présentation du protocole expérimental Introduire en expliquant la stratégie à mettre en place afin de tester une hypothèse. Décrire les étapes à réaliser lors de la manipulation lister le matériel nécessaire à la manipulation ; faire le ou les schémas du montage ; noter les précautions éventuelles à prendre port de blouse, ou de lunettes de protection, etc. ajouter les éventuelles explications nécessaires à la compréhension du protocole. La présentation et l’exploitation des résultats obtenus Présenter les observations et les résultats obtenus lors de l’expérimentation, sous forme de schémas légendés et d’explications. Les résultats des expérimentations doivent être rapportés avec soin sous la forme appropriée représentations graphiques, tableaux de valeurs, listes, etc. Si l’exploitation est guidée par le sujet, répondre aux questions posées. Pour exploiter les résultats, mettre en évidence les différents éléments déterminants qui confirment ou infirment les hypothèses formulées au départ. Si nécessaire, faire des calculs. Une conclusion Proposer une réponse au problème posé en indiquant si les hypothèses formulées au départ sont validées ou réfutées. Si l’objectif est atteint proposer une réponse au problème posé. Faire la critique de l’expérience en comparant éventuellement les résultats obtenus à d’autres expériences semblables. Non l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu involontairement. Liability for loss or damage during transportation until arrival in the mission area will be assumed byLiability for loss or damage during transportation will be assumed by the party Les gens traduisent aussi the contributing country against loss or damage of equipment above $250000 arising from hostile actionclaims associated with the loss or damage of equipment or consumables with a view to simplifying current alternative approaches to reimbursement for loss and damage of contingent-owned of reimbursement for equipment lost or damaged as a result of hostile action or forced du Secrétaire général concernant la perte ou la détérioration de matériel est exposée en détail aux paragraphes 31 et 55Specific views of the Secretary-General with regard to loss or damage are in paragraphs 31 and 55cdemandes d'indemnisation pour perte ou détérioration de matériel appartenant aux contingents présentées par les au"matériel spécial" avions et navires par exemple les dispositions proposées visant la perte et la détérioration de matériel appartenant aux resulting from the loss or damage of contingent-owned equipment in cases of hostile action or forced abandonment.
Leprogramme de prévention (DPR) est présenté par le Directeur : Les mesures de niveau d'urgence 1 : En ce qui concerne la rénovation des sanitaires et le remplacement du carrelage glissant des préaux par du bitume, dont il est désormais question à chaque Conseil d'Ecole, aucune décision n'a été prise et les travaux sont reportés à une date
Affichage 1-250 de 317 articles Affichage 1-250 de 317 articles Nouveau Montre AVI-8 P-51 MUSTANG AV-4077-02 La P-51 Mustang Bronze Oak est une montre pour homme magnifiquement conçue pour commémorer la vie incroyable d’un as et commandant de chasse américain, le colonel Don Blakeslee. Prix 220,83 € Montre AVI-8 P-51 MUSTANG TOMMY HITCHCOCK AV-4086-01 La P-51 Mustang Tommy HITCHCOCK est une montre pour homme magnifiquement conçue inspirée par un héros américain, elle rend hommage à un membre de l'Escadrille Lafayette et champion national de polo. Prix 245,83 € Montre AVI-8 HAWKER HARRIER II AV-4065-03 La Hawker Harrier II – Bronze Carbone Chronographe Matador est une montre pour homme magnifiquement conçue et inspirée des avions qui ont volé pour la marine espagnole, surnommé le "Matador". 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Prix 200,00 € Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4089-02 La Spitfire Vert Bronze est une montre pour homme magnifiquement conçue pour célébrer la mémoire du pilote Eric "Sawn Off" Lock, un véritable héros de la Seconde Guerre mondiale qui a été le pilote de la RAF d'origine britannique le plus performant lors de la bataille d'Angleterre Prix 200,00 € Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4089-01 La Spitfire Chêne de minuit est une montre pour homme magnifiquement conçue pour célébrer la mémoire du pilote Eric "Sawn Off" Lock, un véritable héros de la Seconde Guerre mondiale qui a été le pilote de la RAF d'origine britannique le plus performant lors de la bataille d'Angleterre. Prix 187,50 € Planchette de vol rotative pour iPad Mini ASA Conçue par des pilotes pour des pilotes, la planchette rotative ASA pour iPad Mini est recouverte d'un matériau doux et semblable à du cuir. Elle est dotée d'une large sangle velcro permettant de la maintenir en place pendant le vol. Prix 58,29 € Planchette de vol rotative pour iPad Air ASA Conçue par des pilotes pour des pilotes, la planchette rotative ASA pour iPad Air est recouverte d'un matériau doux et semblable à du cuir. Elle est dotée d'une large sangle velcro permettant de la maintenir en place pendant le vol. Prix 58,29 € Carnet de vol paramoteur Ce carnet est conçu pour les paramotoristes. Tout en un, il contient Un carnet de progression, avec des pages pas à pas pour déterminer et suivre ses objectifs. Prix 18,33 € Carnet de bord ULM - SIA Bien que non-obligatoire pour l' la tenue d'un carnet de vol est utile pour le suivi de l'activité et de l'entraÃnement des pilotes. Prix 13,84 € Compteur manuel métal Ce compteur sera utile au sol ou en vol pour compter passagers, bagages... Prix 6,63 € Sunset to Sunrise Night Flight Techniques Le vol de nuit est une des plus plaisantes disciplines, et fait de plus en plus d'adeptes, chaque année... Ce livre vous invite à découvrir ses spécificités. Prix 18,91 € Gomme pour feutres permanents Cette gomme vous permettra d'effacer, sur les cartes plastifiées, les traits effectués au feutre permanent. Prix 1,08 € Pooley's Companion Ce guide de 36 000 coordonnées de villes, pour faciliter la programmation des Prix 28,44 € Pilot Trip Organizer Une solution élégante et bien pensée pour le rangement de vos documents pour le vol ! Prix 41,63 € s Rupture de stock dsssssssssssssthumbnaoroduct-attribute="0" itemscope itemt7 tesite v c Prix 41,63 € "pr-id- ric ame="id_prL1ame="id_product" col-xs-4 product-mobile-row product-height " data-id-product="6100" data-id-product-attribute="0" itemscope itemtype=" 41,63 € "pr-id- ric ame="id_prL1ame="id_product" col-xs-4 product-mobile-row product-height " https/ m10-ut r1shli84, gs"> gs"> 3" -nss="product-flags"20 L Rupture de stock Leretrait par l’employeur du matériel professionnel. Dans certains cas, l’employeur doit notamment dissocier l’usage professionnel de l’usage personnel de l’outil concerné pour pouvoir procéder au retrait des outils destinés à un usage uniquement professionnel. Le téléphone destiné à un usage professionnel doit être I. DURÉE DE LOCATION / PROLONGATION La durée minimale de location est la demi-journée. La restitution anticipée du matériel et le non-respect du contrat n’entraînera pas de remboursement de la part du loueur. La location est consentie pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Toute demande de prolongation est soumise à l’approbation d’ALIZES NAUTIC, en fonction des disponibilités. Après accord, le locataire devra régulariser son contrat auprès d’ALIZE NAUTIC et s’acquitter du complément. Si le locataire conserve le matériel sans avoir eu l’accord d’ALIZES NAUTIC, il sera déchu des assurances et s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de matériels et abus de confiance. Il sera en outre soumis à une pénalité de 20€ TTC par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû. Passé un délai de 7 jours, sans nouvelle de la part du locataire, ALIZES NAUTIC se verra dans l’obligation de porter plainte pour détournement de matériel » et des frais de gestion à hauteur de 300€ seront immédiatement débités. II. AGE ET PERMIS DE CONDUIRE Au minimum, le permis plaisance option côtier doit être obligatoirement présenté à chaque location simple. Si vous prenez un moniteur diplôme d’état pour la sortie en supplément, le permis n’est pas obligatoire. Le permis valide doit être européen ou international. Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées. Le locataire doit être âgé au minimum de 18 ans et être titulaire du permis plaisance option côtier. III. CONDITION D’UTILISATION Le locataire s’engage à utiliser le matériel dans les conditions conformes aux normes du constructeur, en respectant la législation en vigueur. En résumé, utiliser le matériel que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le matériel à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas sous-louer, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger, à respecter le nombre de passagers pouvant embarquer et à prendre connaissance des fonds marin afin de ne pas endommager les parties immergées coque, boudin, planche,…. Il s’interdit également De laisser piloter une autre personne que celle nominativement désignée au contrat de location. De conduire ou de laisser conduire une personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance psychotrope pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Le locataire reconnait être responsable des amendes, des violations du code VAGNON et de leurs conséquences. Le locataire se doit de vérifier les niveaux du moteur essence, huile, liquide refroidissement,… durant sa location et de ne pas circuler avec un voyant allumé. Il devra informer la société ALIZES NAUTIC dès qu’un voyant ou défaut apparaît sous peine d’être responsable des dommages causés au matériel. IV. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement surtout si vous disposez d’une carte VISA PREMIER, MASTERCARD GOLD ou équivalent car ces dernières vous permettent d’avoir une assurance complémentaires en cas de sinistres. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du matériel. Le paiement pourra se faire en espèce, carte bancaire ou chèque vacances ANCV + 10€ de frais de traitement. Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du matériel, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. L’éventuel remboursement vous sera adressé par chèque sous 30 jours. V. CAUTION Une caution en carte de crédit uniquement sauf carte ELECTRON et MAESTRO vous sera réclamée prise d’empreinte carte bleu seulement à la prise du matériel. Prévoir de demander à votre banque le déblocage de cette dernière pour la prise d’empreinte car aucun remboursement des arrhes ne sera effectué si la carte ne fonctionne pas. La réservation sera simplement annulée. La carte doit impérativement être à vos nom et prénom. Elle sera variable en fonction du matériel loué. Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur, pourra être accepté. L’accompagnant qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis. Il sera alors enregistré sur le contrat de location comme "conducteur additionnel" et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de co-locataire. VI. ETAT DU MATERIEL Un état du matériel est effectué avec le locataire à la signature du contrat. Ce dernier devra contrôler les informations portées dessus. Si un dégât ou défaut n’est pas signalé, le locataire devra exiger un contrôle conjoint afin de rectifier les informations portées dans un délai de 15 min avant le départ. À défaut, ALIZES NAUTIC considèrera avoir livré le matériel conforme à l'état signé par le locataire. Dès lors, aucune réclamation ne pourra être prise en compte VII. LES TARIFS Nos tarifs comprennent Livraison du matériel gratuitement sur le port de pêche de St François. Le matériel peut être livré partout sur la Guadeloupe avec supplément. Carte maritime de la Guadeloupe, radio VHS, gilets de sauvetage, protections et assistance dépannage 7J/7J. L’huile, le liquide de refroidissement, l’entretien, les documents de bord et l’assurance responsabilité civile et accidents causés aux tiers. Nos tarifs ne comprennent pas Le Carburant les engins seront livrés avec le plein et doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire une pénalité de 30€ sera appliquée et le carburant manquant sera facturé au locataire au prix de 20 euros par quart d’essence manquant. En cas de grèves ou de quelconque impossibilité de mettre le plein d’essence, le véhicule devra être rendu avec la réserve au minimum. Le nettoyage les engins devront être rendus dans le même état de propreté qu’au départ de la location, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage de 50 euros qui sera prélevé de sa caution. Tout bateaux rendus excessivement sale poils d'animaux, sable, boue, selleries tachées, démarquage… fera l'objet d'une facturation de 150 euros. Les frais de livraison des doubles de clés en cas de détérioration, perte ou de vol seront facturés 50 euros sur la GRANDE TERRE sur la côte et 80 euros sur la BASSE TERRE sur la côte. En mer, un forfait de 250€. Le remplacement dédites clés fera l’objet d’un encaissement de 300 euros. L’assistance en mer en cas d’accident, de négligence ou de cause accidentelle indéterminée. La détérioration du matériel. Le coût sera à la charge du locataire. Le paiement des contraventions le locataire demeure seul responsable du non-respect du code VAGNON, des frais de gestions seront facturés 20 euros. VIII. RÉSERVATIONS Une réservation sera complètement effective lorsque la société ALIZÉS NAUTIC aura reçu de la part du locataire l’équivalent de 35% du montant total de la location. Ce paiement pourra s’effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. En cas d’annulation, le montant des arrhes reste dû sauf si le locataire a souscrit l’assurance annulation/modification. Dans ce cas, il sera remboursé des arrhes versées. IX. LES SUPPLÉMENTS ET OPTIONS ALIZÉS NAUTIC Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat sont autorisés à piloter les engins d’ALIZES NAUTIC. Tout conducteur supplémentaire doit être mentionné sur le contrat lors de la prise en charge du matériel afin que la couverture des assurances soit effective. Voici la liste des options chez ALIZES NAUTIC Système GPS MARINE 45 € Wakesurf 70€ Bouée tractée 100€ 1 pilote supplémentaire 30 € 2 pilotes supplémentaires 50 € Multi-pilotes 80 € Nettoyage bateau retour 50 € Livraison sur St François gratuit Livraison sur St Anne et Le Moule 30€ Livraison sur Gosier / Baie-Mahault / Morne à l’eau 60€ X LES EQUIPEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET ACCESSOIRES Des équipements supplémentaires peuvent être fournis au locataire moyennant un supplément à régler à la prise du véhicule. Ces accessoires GPS, WAKESURF, bouée tractée,… sont remis au locataire en parfait état de marche et de propreté. Ils feront l’objet d’un contrôle au retour de la location. En cas de détérioration ou d’élément manquant sur l’équipement loué, la caution permettra de dédommager le loueur à hauteur du montant des réparations ou du remplacement. XI RESTITUTION DU MATÉRIEL La restitution du matériel doit être effectuée pendant les heures d’ouverture de la société à l’heure de fin du contrat. En cas de retard ou de prolongation de location, le locataire aura obligation de faire valider et de payer la prolongation dès son retour le jour même. Tout matériel restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. Le loueur se réserve 48 heures après la restitution du matériel pour constater d’éventuels dégâts occasionnés par le locataire. XII. FIDELISATION DE NOS CLIENTS Afin de récompenser nos clients sur leur fidélité, la société ALIZES NAUTIC a mis en place un système de fidélisation. Ainsi, la 10ème location est gratuite. Pour cela, il vous suffit de présenter votre carte de fidélité nominative à chaque location et la 10ème sera gratuite. Attention, cette 10ème location gratuite sera calculée sur une moyenne tarifaire des 9 autres locations et pas en nombre de jour. Ex si vous avez effectué 9 locations pour un montant total de 1800€, votre 10ème location sera gratuite jusqu’à hauteur de 1800€/9 = 200€. Ainsi, si votre 10ème location coûte 300€, vous aurez 200€ de remise. Vous payerez donc la différence 100€. En revanche, si votre location s’élève à 100€, elle sera gratuite et les 100€ restant seront déduits de votre prochaine location. XIII. ASSURANCE, GARANTIE et FRANCHISE Tout le matériel motorisé de la société ALIZES NAUTIC bénéficient de l’assurance Protection collision et Responsabilité Civile. En cas de sinistre responsable, la caution sera encaissée. Si le devis des réparations est inférieur au débit porté sur la caution, la différence sera remboursée déduit de 150€ de frais de gestion. L’absence de déclaration de vol ou de dégradation, la non-restitution des clés et des documents du véhicule et d’une manière générale le non-respect du point III des conditions générale implique une perte de la garantie et de facto la responsabilité intégrale du locataire financière ou pénale. La non-restitution du véhicule dans les conditions stipulées au contrat de location entraînera la perte de la caution du véhicule. En cas de sinistre, le locataire s’engage à prévenir ALIZÉS NAUTIC dans les 12 H. Il doit aussi faire parvenir par écrit dans les 48 h sa déclaration qui devra obligatoirement comporter les circonstances, la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que le nom et les coordonnées de la partie adverse et des témoins. Dans tous les cas d’accident ou de dommage, l’ensemble du dossier est conservé par la société ALIZÉS NAUTIC. En cas de litige sur la responsabilité du locataire ou sur le montant du préjudice, la franchise maximale sera appliquée et encaissée par ALIZÉS NAUTIC dans l’attente d’un devis par un professionnel pour les réparations à effectuer. L’éventuel remboursement sera adressé dans les trente jours si le devis est inférieur à la caution. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat, le recours se fera auprès du tribunal dont dépend le siège de la société ALIZÉS NAUTIC. ALIZÉS NAUTIC se décharge de toute responsabilité causé par le locataire. Ce dernier devra respecter scrupuleusement ce contrat comme porter les gilets de sauvetage en permanence, sur les machines ou en pratiquant une quelconque activité. En wakesurf et sur les bouées tractées, le gilet est obligatoire. XIV. ENTRETIEN ET REPARATION En cas de défaillance mécanique du matériel, le locataire bénéficie d’un Service Assistance 7 jours/7 dont les coordonnées sont précisées au recto du présent contrat en haut à gauche. Le locataire procédera toutefois régulièrement à la vérification de tous les niveaux huile, eau et autres. Il restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau. Il prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telles que l’arrêt d’urgence. Le locataire pourra être rendu responsable s’il ne respectait cela et aura à sa charge les éventuelles réparations. XV. RESPONSABILITE EN CAS DE VOL En cas de vol du matériel, le locataire devra Alerter immédiatement les autorités de Police Déclarer immédiatement à ALIZES NAUTIC le vol du matériel et transmettre tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… Restituer les clefs du bateau ou du scooter à ALIZES NAUTIC. La non-restitution des clés entraînera la facturation de la valeur vénale du véhicule au locataire. Le locataire sera alors redevable de la franchise contractuelle. Si le véhicule est retrouvé, cette somme sera restituée au client, minorée des frais de remise en état éventuels. Un montant de 100€ cent euros sera en outre retenu au titre de traitement de dossier SINISTRE. Muchosejemplos de oraciones traducidas contienen “compte rendu matériel” – Diccionario español-francés y buscador de traducciones en español. RH / Management Droit du travail Certains contrats de travail contiennent des clauses de responsabilité financière du salarié sur les équipements smartphone, ordinateur... qui lui sont confiés pour son travail, selon lesquelles il s'engage à rembourser le matériel en cas de casse, de perte ou de vol. Il arrive même que le contrat prévoit qu'il sera déduit du salaire le montant des matériels perdus ou non restitués, en cas de départ de l'entreprise par exemple. Or, la Cour de cassation refuse de valider ces clauses en dehors d'une faute lourde du salarié rarement retenue et de certains cas de détournement de fonds. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement En conséquence, un juge refusera de valider la retenue effectuée sur le salaire en compensation de la perte ou de la casse d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou même du renouvellement d'un badge électronique. En effet, ce type de prélèvement sur salaire constitue une sanction pécuniaire prohibée et les clauses du contrat de travail permettant de telles compensations sont illicites, nulles ou inopposables au salarié. La seule solution éventuelle serait de sanctionner disciplinairement le salarié, par un avertissement, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un événement isolé et qu'il n'y ait pas de circonstances "atténuantes" pour le salarié. Les plus lus OpinionsLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre AssoulineEditoAnne RosencherChroniquePar Gérald Bronner . 128 200 318 106 60 698 105 398

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