bonjour j'ai un tomtom one le pb c'est a chaque utilisation il met une heure bidon et il faut le resyncroniser manuelment j'ai bien regarder partout m
Comment obtenir sa carte d’atelier ? Préalablement à toute demande de carte, l’atelier doit être agréé par les services de la métrologie DRIRE du ministère délégué à l’industrie et avoir signé un contrat avec Chronoservices. L’atelier doit alors fournir le dossier individuel de ses employés, entièrement renseigné et accompagné des pièces justificatives suivantes le formulaire individuel comportant le numéro d’agrément, une copie de l’agrément et de son annexe mentionnant les techniciens autorisés à obtenir une cartet, la mention lu les conditions générales » ; ce formulaire est contresigné par le responsable de l’atelier, une photo d’identité du titulaire, la mention du numéro de contrat signé entre l’atelier et Chronoservices. Pour obtenir votre carte, plusieurs possibilités par courrier à Chronoservices – Centre de gestion BP 61 59502 Douai cedex auprès des organismes professionnels ; auprès des organismes de formation professionnelle agréés ; auprès des services administratifs DRE – Directions Régionales de l’Equipement ; en l’imprimant ou en le pré-remplissant en ligne Une fois le dossier validé par Chronoservices, la carte est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au nom du titulaire dans un délai de 5 jours ouvrables. Sa validité est de 1 an. Les codes secrets des cartes sont envoyés 48 heures plus tard. Comment utiliser la carte ? Que contient-elle ? Quelles sont ses fonctions ? La carte d’atelier représente un élément important de la sécurité du système chronotachygraphe. C’est la seule carte qui permet de modifier le fonctionnement des chronotachygraphes électroniques. La carte d’atelier contient les données suivantes l’identité du technicien titulaire ; l’identité de l’atelier ; des informations relatives à l’autorité de délivrance ; des informations relatives à l’agrément de l’atelier ; les activités de conduite pour essais sur route capacité d’enregistrement limitée à deux jours. Les fonctions de la carte d’atelier sont les suivantes elle permet l’étalonnage des chronotachygraphes électroniques activation, couplage automatique du capteur et du chronotachygraphe, mise à jour des paramètres, ajustement du kilométrage . ; elle permet la mise à l’heure du chronotachygraphe électronique ; elle permet le téléchargement en mode copie des données issues de la mémoire du chronotachygraphe électronique ; elle permet l’enregistrement de données lors des essais sur route. Comment la remplacer ou la renouveler ? En cas de perte ou de vol Vous devez faire par écrit une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes et l’envoyer par courrier à Chronoservices. Cette déclaration doit être signée par le titulaire de la carte et contresignée par le responsable de l’atelier. En cas de dysfonctionnement Vous-même, ou le responsable d’atelier, devez renvoyer la carte à Chronoservices sous pli recommandé pour une expertise. La demande de remplacement doit faire référence au contrat, et être accompagnée de l’acquittement du droit d’usage. S’il s’avère, à l’issue de l’expertise, que le dysfonctionnement est dû à une défaillance technique de la carte, Chronoservices remboursera le demandeur. Dans tous les cas Une nouvelle carte sera adressée à l’atelier dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de confirmation de perte, vol ou dysfonctionnement. Cette nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, mais uniquement si le remplacement intervient 3 mois avant la fin de l’échéance. Dans le cas contraire, la durée de validité de la carte sera de 1 an. Les cartes sont renouvelables à échéance automatiquement si l’atelier est toujours agréé par le ministère de l’Industrie • le responsable d’atelier doit prévenir Chronoservices des mouvements de départ de son personnel ; • la nouvelle carte émise sera valable 1 an à partir de sa date d’émission.
Heuressupplémentaires et mauvaise manipulation du chronotachygraphe. ~~Article créé le 10/11/13. Dans un arrêt du 31 octobre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation continue de confirmer une jurisprudence en vigueur depuis longtemps. A la fin des années quatre-vingt-dix, je connaissais déjà notamment,et évoquais pour le besoin Retour au Blog > Guide Mécanique > Chronotachygraphe & Réglementation ? Les temps de conduite et de repos sont régis par la loi française, retrouvez ici toutes les réglementations concernant l'utilisation d'un chronotachygraphe. La réglementation Il est obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou les transports en commun de plus de 8 personnes de posséder un chronotachygraphe et de se réglementer aux lois. Depuis 1969, la loi française réglemente la présence d’un chronotachygraphe au sein de ces véhicules. Le contrôle des chronotachygraphes doit s’effectuer tous les deux ans par des sociétés possédant un agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.  Aperçu rapide Les obligations légales Copie des données du conducteur tous les 28 jours. Copie des données du chronotachygraphe tous les 96 jours. Sauvegarder l’activité de tous les conducteurs et véhicules. Sauvegarder les données pendant 1 an minimum. Dispense / Exemption de chronotachygraphe Selon le décret N° 2008-418 du 30/04/2008, certains véhicules sont dispensés de l'utilisation d'un chronotachygraphe. En voici une liste non exhaustive, pour plus de renseignements se conformer au site du gouvernement. Ces véhicules sont non soumis au réglementation et à l'utilisation de chronotachygraphe numérique ou analogique. Véhicules appartenant au pouvoir public Tracteurs agricoles ou forestiers Véhicules dont le poids maximum ne dépasse pas les 7,5 tonnes Véhicules de transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres Véhicules dont l'utilisation est liée aux évacuations des eaux, inondations, service électrice et gaz Véhicules dont l'utilisation est liée à la collecte des déchets ménagers Véhicules de 10 à 17 sièges pour le transport de voyageur dans un but on commercial Véhicules dont l'activité est le transport de matériel de cirque, fêtes foraines Véhicules dont l'activité est le transport de fonds Véhicules dont l'activité est le transport des déchets d'animaux et carcasses et transport d'animaux Véhicules circulant sur les îles dont la superficie n'excède pas 400 kilomètres carrés Temps de conduite et repos Le règlement CE N°561/2006 au niveau européen réglemente la sécurité routière et notamment les temps de conduite et de repos en ce qui concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes et de transport de plus de 9 places conducteur compris. Durée de conduite journalière 9 heures maximum par jour. Possibilité de 10 heures par jour seulement 2 fois par semaine. Durée de conduite hebdomadaire 56 heures maximum. 90 heures maximum au cours de 2 semaines consécutives. Temps de pause 45 min de pause obligatoire après un temps de conduite de 4h30. Possibilité de fractionner ce temps de pause en 2 périodes 15 + 30 min. Repos journalier 11 heures minimum pour chaque période de 24 heures. Possibilité de le fractionner en 2 périodes 3 h minimum + 9 heures minimum. Repos hebdomadaire 45 heures. Se référer au site du gouvernement pour plus d’informations. Vous pouvez également consulter nos offres pour chronotachygraphe numérique. Retrouvez aussi notre article sur comment changer l'heure d'un chronotachygraphe et qu'est ce qu'un chronotachygraphe. Latouche 2 du chronotachygraphe permet de sélectionner l’activité du co-conducteur La touche 1 du chronotachygraphe permet de sélectionner l’activité du conducteur Les pauses 6 1 Pour naviguer dans les menus du chronotachygraphe et réaliser des impressions, reportez vous à l’organigramme correspondant à la marque de votre appareil. Les feuilles d'enregistrements ou disquesLes disques d'enregistrements doivent etre propres , sans taches , ni ratures . Sur ces disques avant de commencer la journée de travail, le chauffeur y inscrit son nom, le lieu de départ, la date, le numéro d'immatriculation du tracteur, et le kilométrage de départ, ensuite il place le disque dans le tachygraphe, et il ne peut alors le retiré de l’appareil qu’à la fin de la journée. Toutes fois si en cours de journée il dois changer de tracteur, en cas de panne par exemple, des cases sont prévues au dos du disque pour inscrire les renseignements concernant le tracteur de remplacement. À la fin de la journée, le chauffeur retire le disque hors du tachygraphe et complète les informations concernant le lieu d arrivée en fin de journée, la date de fin de journée et les kilomètres parcourus. Pendant la journée de travail le tachygraphe enregistre sur le disque différente données, comme les temps de conduite, les temps de coupures, les temps de chargement, les kilomètres parcourus, et les vitesses atteintes. En Europe on ne peut pas rouler a plus 90km/h et dans certain état la vitesse est même limitée a 80km/h. Avec ce système un agent peut savoir si on a rouler de façon réglementaire ou non et si il y'a des erreurs le chauffeur peu etre verbalisé plusieurs jours après l'infraction. Un ticket PV coûte ici en moyenne 250 Euro soit environ 380$ can, donc si on est pas en règle c’est vite fait d'être endetté pour un moment. Un de mes collègue a reçu pour environ 5000 Euro de contravention, l'an passé, soit environ 7500$ can de tickets et il rembourse toujours! Les disques doivent être conservé abord du camion pendant la semaine en cours ainsi que les disques des deux semaines précédentes, à partir du 1er Janvier 2008 les disques devrons être conservé pendant 28 jours . Malgré tout ces dispositifs il y'a encore moyen de tricher, mais cela devient de plus en plus difficile. Commentrégler l’horloge de piscine pour la filtration Régler l’heure. La première étape consiste à régler l’heure. Pour cela, que votre horloge programmable soit digital ou classique, il suffit juste d’ajuster l’heure comme vous le feriez sur un réveil par exemple.. Attention à bien modifier l’heure aux passages des heures été et hiver. Page d'accueil Honda CR-V 2012 Horloge / Régler l'horloge 1. Premiers pas - Préparez-vous à la réparation 2. Configuration de l'horloge - Comment régler l'heure sur l'horloge de votre véhicule Voiture repérée 2012 Honda CR-V EX-L 4 Cyl. 3. D'autres idées - Informations supplémentaires sur le réglage de l'horloge Share on Rosen Nissan me ayudó a hacer estos videos Commentaires Télécharger Manuel du Propriétaire de Honda L'horloge de votre Honda CR-V 2009 avance ou retarde ? Apprenez à gerer le menu pour régler correctement l'heure de votre Honda. Les instructions de cette vidéo gratuite vous permettent de savoir si votre Honda doit être allumé et comment gérer le menu d'options pour fixer l'heure correcte de votre Honda CR-V 2009. Advance Auto coupon pour 20% de réduction sur toute la commande KIOSK20 Hans Angermeier est un technicien de maintenance et de réparation légère certifié ASE et a produit plus de 100 000 vidéos montrant aux conducteurs comment réparer les choses sur leurs voitures. Il possède une vaste expertise sur les procédures de réparation de base couvrant la majorité des voitures sur la route. Au cours des 10 dernières années, Hans s'est concentré sur la construction de CarCareKiosk, qui est visité par des millions de conducteurs chaque mois. Si une poudre blanche ou verte compactée est déposée sur votre batterie, fort probablement elle ne reçoit pas suffisamment d'énergie et elle va bientôt se décharger Saviez-vous que le soleil use les balais plus vite que la pluie ? Changez les balais deux fois par an Les feux de jour restent allumés plus longtemps que les feux de croisement. Ils grillent plus vite et doivent être remplacés régulièrement Ne vous égarez pas dans le brouillard à cause de feux antibrouillard grillés Dautres exigent un âge minimum de 25 ans. Pour louer une voiture à l’étranger, vous devez aussi détenir un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Pour l’heure, on distingue 3 possibilités de location de voiture à l’étranger : A lire en complément : Quels sont les types de données collectées par un chronotachygraphe Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés. Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction Etude Dares 2012-028 et avec l’AFP 19/07/2012.Pour rappel en 2005 sur 22 251 personnes interrogées 6,7 % déclaraient travailler en heures supplémentaires non dire que le sujet est sensible ce que révèle le contentieux des heures supplémentaires qui ne faiblit remettre en cause le pouvoir d'appréciation des juges du fond, la Cour de Cassation a élaboré peu à peu une jurisprudence protectrice des droits du salarié pour un rappel de la jurisprudence de 2011 // dernières décisions rendues en la matière confirment un renforcement du contrôle de la Cour de Cassation sur la charge de la preuve et les modes de preuve LA CHARGE DE LA PREUVE l'employeur comme le salarié doivent établir la réalité des heures de travail effectuéesL'article L3171 - 4 du code du travail instaure une preuve à la charge de l'employeur et du salarié Extrait En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».Ce que la Cour de Cassation rappelle régulièrement Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments…Que la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des horaires effectués sur le seul salarié a violé le texte susvisé »En vertu de l'article 1315 du Code civil, c'est à celui qui saisit la justice d'établir le bien fondé de ce qu'il matière d'heures supplémentaires cela signifie que c'est au salarié qui saisit le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire de produire le premier des éléments de preuve suffisamment précis des horaires qu’il prétend avoir effectué, et à l'employeur ensuite d'y répliquer avec ses propres éléments en MODES DE PREUVE La preuve établie par le salarié La jurisprudence reste souple en considérant suffisamment précis les éléments suivants - un calendrier auquel l'employeur pouvait répondre concernant l’heure supplémentaire que le salarié prétendait avoir réalisé quotidiennement pendant toute la durée de la relation contractuelle » Cass. Soc. 7 mars 2012 n°10-30817 ;- un décompte des heures effectuées sous la forme d'un tableau accompagné des commentaires du salarié quant aux missions accomplies » Cass. Soc. 22 mars 2012 n°11-14466 ;- un relevé d'itinéraires et des attestations auxquels l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 16 mai 2012 n°11-14268 ; - l'allégation du salarié et l'existence de planning officieux » Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 ;- plusieurs attestations ainsi qu'un tableau établi par le salarié » Cass. Soc. 23 mai 2012 n°11-17360 ;- un tableau des heures travaillées entre le 1er janvier 2004 et le 31 mai 2005 auquel l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°10-28358 ;De manière surprenante la Cour de Cassation vient dans un arrêt d’espèce non réitéré à ce jour exiger du salarié un décompte mentionnant jour par jour et avec précision ses horaires de travail accomplis Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié produisait seulement un décompte récapitulatif établi mois par mois du nombre d'heures qu'il affirmait avoir réalisé et un tableau peu compréhensible ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis de chaque semaine précise les horaires de travail accomplis, la cour d'appel, qui a fait ressortir que ces éléments n'étaient pas suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments, a estimé que la demande n'était pas étayée » Cass. Soc. 27 juin 2012 n°11-10123.Sans doute les éléments fournis par le salarié devaient être particulièrement obscurs… Néanmoins et par souci de prudence il y a lieu désormais pour le salarié de veiller à fournir un décompte quotidien de ses heures de travail et de conserver tout élément de preuve complémentaire venant légitimer le dépassement de ses horaires de travail demande écrite de l’employeur, courriels, factures….La preuve établie par l'employeur L'employeur n'est pas dénué d'outils pour établir de son côté la réalité des heures effectuées par son salarié, outils parfois imposés par la convention collective carnet de route, pointage…. Devant les juges l’employeur peut également recourir à une expertise. Récemment la Cour de Cassation a sanctionné la cour d'appel qui a refusé de prendre en compte une expertise de disque chronotachygraphes régulièrement communiquée par l’employeur au salarié chauffeur routier dans la procédure et sur laquelle le salarié pouvait répliquer Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°11-15374.LES ELEMENTS NON PROBANTS Le silence du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Dans deux arrêts du même jour le 11 juillet 2012 la Cour de Cassation rappelle que le fait que le salarié n'ait pas contesté ses droits jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes ne vaut pas renonciation à les faire arrêt Et ce même si la contestation émane d'une salariée dont le propre mari est chef d'équipe dans l’entreprise En l'espèce l'épouse travaillant dans la même entreprise que son mari réclamait le règlement de ses heures la cour d'appel avait constaté qu'aucune demande n'avait été présentée pendant la durée du contrat de travail et du congé parental alors que son mari qui était chef d'équipe n'aurait pas manqué de signaler l'existence des heures supplémentaires réalisées par son épouse ».Appréciation qui ne pouvait qu’être rejetée par la Cour de Cassation au nom du principe selon lequel le silence jusqu'à la procédure du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Vu l'article L3171 - 4 du code du travail, qu'en statuant ainsi, alors que le silence antérieur de la salariée ne pouvait valoir renonciation à ses droits, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des heures de travail accompli sur la seule salariée a violé les textes susvisés » 11 juillet 2012 n°11-15540.2ème arrêt Et ce même si la salariée était responsable de la paie chargée d'effectuer le relevé des heures supplémentaires des salariés En l'espèce il s'agissait d'une responsable de paie dans un cabinet d'expertise comptable qui contestait son licenciement et réclamait le paiement d'heures supplémentaires. La Cour de Cassation approuve les juges d'appel qui ont accueilli la demande de la salariée en relevant qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments produits devant elle, la cour d'appel, après avoir relevé à juste titre que ni la qualité de responsable de l'appel de la salariée ni son absence de réclamation ne dispensait de l'application des règles de preuve en cas de différend relatif aux nombres d'heures de travail effectué, a fait ressortir que les heures litigieuses avaient été rendues nécessaires par les tâches confiées à l'intéressée et a déterminé le nombre d'heures que cette dernière avait réalisées» 11 juillet 2012 n°11-17827.Maison Artisanat Régler horloge comtoise On considère comme comtoise les horloges qui comportent deux corps de rouages indépendants mouvement et sonnerie, placés côte à côte intégrés dans une cage en fer démontable. L'entraînement est effectué par 2 poids en fonte d'environ 4 Kg, la régulation est faite par un balancier long d'environ 1 mètre, et une sonnerie avec décompte des heures et un coup aux demies. Souvent, pour régler une horloge comtoise qui avance, on augmente la longueur du tout cas, ce n'est pas une chose simple d'où l'expression 'tu ne vas pas en faire une pendule'... ça fait référence au travail pour mettre une pendule à l'heure, je me souviens que chez mes grands-parents, tout dérèglement de l'horloge comtoise devait être rattrapé au niveau des poids, en limant , ou au contraire en ajoutant des petits poids supplémentaires à l'un ou l'autre. Et il n'y avait pas de moyen de savoir si le règlage était correct, que de tester durant une journée. Un règlage pouvait donc mettre une semaine...Complément d'information d'un autre internaute Pour votre information, Il est pratiquement impossible de limer les poids d'une horloge, en effet ceux-ci sont en fonte coulée donc plus dur que l'acier et avant d'arriver à un résultat vous aurez déjà usé pas mal de bandes de ponçage, de disque ou de ralentir une avance d'horloge Comtoise il faut effectivement rallonger le balancier, pour ce faire sur la tige et sous la balance il y a une vis qui permets de la descendre si elle va trop vite ou la monter si elle va trop lentement. Si malgré tout elle avance encore alors que la vis est au maximum, prenez une petite plaque de plomb environ 10 ou 20g que vous percerez au centre et enfilerez sur la tige au dessus de la vis de réglage. Faite effectuer le balancement et couper le plomb jusqu'à trouver le bon méthode fonctionne parfaitement je le fais régulièrement sur des très vieilles horloges dont les mouvements ce sont usés avec l'âge et qu'aucune autre solution n'est possible. Vous pouvez également essayé de trouver des poids moins lourd mais là , ce n'est pas dis que vous réussissiez puisque les poids coulés même plus légers ne sont pas modifiables et qu'il vous en faudrait plusieurs pour effectuer le bon réglage. pour 5 votes Question de francis Réponse de roro - Mis à jour 14/05/2007 Sujets en relation Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus
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